Un service, une collectivité responsable : d’abord les services concrets du quotidien, avec pour chacun qui s’en occupe entre la mairie, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et le Département ; puis les compétences que la CC exerce officiellement, telles que les donne sa fiche BANATIC (répertoire national des intercommunalités). Chaque ligne porte sa source.
Je cherche... qui s’en occupe
| Je cherche | Qui s’en occupe |
|---|---|
| Dechets menagers : collecte et traitementCompetence de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ; le traitement est transfere au SYDEVOM des Alpes-de-Haute-Provence (syndicat mixte departemental).Source : forcalquier-lure.com/dechets/ (verifiee dossier 02) + fiche BANATIC (competences 2080 et 2085, transfert SYDEVOM) | La communauté de communes |
| Assainissement des eaux usees (collectif et non collectif)Competence de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (assainissement collectif et non collectif).Source : fiche BANATIC de la CC (competences 1510 et 1515), lue le jour de la collecte | La communauté de communes |
| Eau potableReseau « Ville de Forcalquier » (code ARS 004001249), distribue par la Societe des Eaux de Marseille (delegataire).À confirmer : Le site de la CC annonce « eau » parmi ses services, mais la fiche BANATIC ne liste pas la production/distribution d'eau potable parmi les competences CC (seul l'assainissement y figure) : ligne posee au niveau commune sur la foi du nom de reseau ARS, a confirmer aupres de la mairie ou de la CC.Source : Hub'Eau qualite_eau_potable code_commune=04088 (reseau « VILLE DE FORCALQUIER ») + dossier 01 (distributeur SEM) | La mairie de Forcalquier |
| Etat civil : actes et papiers d'identiteDemandes d'actes et rendez-vous papiers d'identite aupres de la mairie de Forcalquier (place du Bourguet).Source : ville-forcalquier.fr/demarches/ (verifiee dossier 01 et 02) | La mairie de Forcalquier |
| Autorisations d'urbanisme (permis, declarations)Guichet des autorisations d'urbanisme de la mairie (teleservice Geosphere). La CC n'apporte qu'un appui logistique a l'elaboration des documents d'urbanisme (fiche BANATIC, competence 5510).Source : ville-forcalquier.fr/demarches/ (guichet Geosphere, dossier 02) + fiche BANATIC (5510 : appui logistique seulement) | La mairie de Forcalquier |
| Mediatheque intercommunaleMediatheque intercommunale du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (portail Archimed, plus de 42 000 documents).Source : mediatheques.forcalquier-lure.com (verifiee dossier 02) | La communauté de communes |
| Creche multi-accueil La NineiaCreche municipale multi-accueil, 40 places depuis janvier 2024, enfants de 3 mois a 6 ans, guichet unique d'information sur les modes de garde.avenue du 8 mai 1945, 04300 Forcalquier · lundi-vendredi 7h30-18h15Source : ville-forcalquier.fr/petite-enfance/ (verifiee dossier, sources-brutes economieAttractivite) | La mairie de Forcalquier |
| Maison France ServicesPortee par la CC (fiche BANATIC, competence 7535). 12 partenaires nationaux, permanences itinerantes dans 12 communes du territoire, label SUD LABS.4 avenue de l'Observatoire, 04300 ForcalquierSource : forcalquier-lure.com/maison-france-services/ (verifiee dossier) + fiche BANATIC (competence 7535) | La communauté de communes |
| Action sociale et aide socialePortee par le Departement des Alpes-de-Haute-Provence, chef de file de l'action sociale. La CC ne detient que des etudes de faisabilite d'un CIAS (fiche BANATIC, competence 3030).À confirmer : Reference legale non re-verifiee en ligne le jour de la collecte : legifrance repond 403 et mondepartement04.fr 418 depuis ce serveur (dossier 02).Source : Code de l'action sociale et des familles, art. L121-1 + fiche BANATIC (3030 limite aux etudes CIAS) | Le Département des Alpes-de-Haute-Provence |
Sources indiquées ligne à ligne (sites officiels des collectivités, fiche BANATIC, Hub’Eau) · collecté le 6 novembre 2026
Les 30 compétences officielles de la communauté de communes
La liste ci-dessous vient de la fiche BANATIC de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, lue à sa source le jour de la collecte. Quand une compétence est transférée à un syndicat, le transfert est indiqué.
Eau et assainissement
Assainissement collectif des eaux uséesElaboration de schémas directeurs d'assainissement.
Assainissement non collectif des eaux uséesContrôle de la qualité de l'assainissement non collectif, Mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Environnement, développement durable et cadre de vie
GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) · obligatoireTransférée : SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) · obligatoireTransférée : SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) · obligatoireTransférée : SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) · obligatoireTransférée : SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés · obligatoireElimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.Transférée : SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés · obligatoireElimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.Transférée : SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence
Sanitaire et social
Aide socialeEtudes de faisabilité de création d'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS). Etudes de faisabilité de création d'un Office Intercommunal de Jeunesse (OIJ).
Développement et aménagement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales · obligatoire · intérêt communautaire
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire · obligatoire · intérêt communautaire
Développement touristique
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique · obligatoireSoutien à l'Office du Tourisme Intercommunal : Actions de promotion et développement touristique d'intérêt communautaire. Equipements touristiques : Création, gestion et entretien d'équipements futurs touristiques d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes.
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels futurs d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes.
Activités culturelles ou socioculturelles- Création d'événements culturels et sportifs d'initiative communautaire. Le caractère intercommunal de l'évènement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Développement d'une animation culturelle et sportive en relation avec les acteurs du territoire et recherche de partenariats, le caractère intercommunal de l'événement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Soutien technique, matériel et financier à l'école de musique intercommunale. - Soutien technique, matériel et/ou financier aux associations culturelles et sportives oeuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de la politique culturelle et sportive définie par la communauté.
Activités sportivesVoir "activités culturelles ou socio-culturelles"
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) · obligatoireSchéma de Cohérence Territorial (ancien schéma directeur).
Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) · obligatoireSchéma de secteur ou documents équivalents.
Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)Appui logistique en matière d'élaboration de documents d'urbanisme.
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie) · intérêt communautaire
Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)Acquisition, aménagement et gestion de réserves foncières destinées à la réalisation de programmes de l'habitat et mutualisation des programmes de logements sociaux.
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
Organisation de transports scolairesGestion des transports scolaires, vers les écoles primaires et collège, en partenariat avec le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence.
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)Etudes pour la mise en place d'un réseau de transport collectif sur le territoire communautaire.
Transports et voirie
Création, aménagement, entretien de la voirie communaleCréation, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Est considérée d'intérêt communautaire toute voirie communale classée nécessaire à la liaison entre deux ou plusieurs communes de la Communauté.
Logement et habitat
Programme local de l'habitatMise en place d'une politique du logement et de l'habitat : constitution d'un observatoire du logement, Programme Local de l'Habitat (PLH).
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), actions de réhabilitation.
Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubreRésorption de l'Habitat Insalubre (RHI).
Accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs · obligatoire
Autres
Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT- Etudes et expérimentations des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication sur le territoire communautaire, dont le déploiement d'une Boucle Locale Alternative sur la commune de Limans. - Gestion et développement de l'Espace Régional Internet Citoyen (ERIC) ouvert par la communauté de communes.
Maison France services
Système d'Information GéographiqueCréation et gestion d'un Système d'Information Géographique dont la numérisation des cadastres communaux.
Fiche BANATIC de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure · collecté le 6 novembre 2026